Infractions routières : fin de l’impunité à l’étranger

07/11/2013 Réglementation
Réglementation Infractions routières : fin de l’impunité à l’étranger Une directive européenne exige que tous les États membres soient en mesure d’échanger leurs informations sur les automobilistes afin de pouvoir sanctionner certaines infractions routières. Concrètement, un automobiliste résidant dans un État membre et commettant certains types d’infractions dans un autre pays de l’Union pourra être verbalisé et recevoir l’amende directement chez lui. Cela concerne 8 types d’infractions : les excès de vitesse, le non-respect des feux rouges, la circulation sur des voies interdites telles que les bandes d’arrêt d’urgence et les voies réservées aux transports publiques, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-port du casque pour les deux-roues motorisés, la conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de stupéfiants et l’usage du téléphone portable au volant.

À LIRE AUSSI

La labellisation des auto-écoles dans les starting-blocks

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP début janvier. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
08/02/2018 Réglementation