Les délais d’attente entre deux présentations à l’épreuve pratique continuent de diminuer. Estimés à 93 jours en 2013, ils ont chuté à 63 jours en 2016, d’après les chiffres présentés jeudi 23 février par le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux. Le département de la Seine-Saint-Denis, où la situation est particulièrement épineuse, a connu la plus forte baisse. Les délais d’attente ont été divisés par deux, passant de 161 jours en 2013 à 80 jours en 2016. Pour commenter ces chiffres, le ministre de l’Intérieur a rappelé l’ensemble des mesures instaurées dans le cadre de la réforme du permis de conduire de juin 2014, comme, par exemple, le renforcement des effectifs d’inspecteurs, la réduction de la durée de l’épreuve pratique, de 35 à 32 minutes, ou encore la mise en place de l’externalisation de l’ETG.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
