Deux et trois-roues motorisés : modèle unique de plaque d’immatriculation

01/04/2015 Réglementation
Réglementation Deux et trois-roues motorisés : modèle unique de plaque d’immatriculation Le 1er juillet 2015, les nouvelles plaques posées sur les deux-roues et trois-roues motorisés devront toutes être au même format.

Afin de faciliter la lecture et les contrôles par les forces de l’ordre des plaques d’immatriculation des deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés, à partir du 1er juillet 2015, il n’existera plus qu’une taille unique de plaque d’immatriculation. Il s’agit également de simplifier le travail des fabricants de plaques d’immatriculation et des détaillants en charge de leur vente et de leur pose, en réduisant le nombre de formats de plaques, et de diminuer les frais, notamment ceux de stockage. Cette mesure avait été annoncée lors du plan de sécurité routière présenté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, le 26 janvier dernier (mesure n° 13). L’arrêté du 11 février 2015, publié au Journal Officiel le 17 février, modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules, a ainsi pour objet d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.

Un seul format au lieu de trois
L’arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d’immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 x 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 x 130 mm ou 210 x 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » sur 2 lignes (275 ou 300 x 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. L’arrêté du 11 février 2015 ne retient plus qu’un format unique de 210 x 130 mm (210 x 140 mm avec bavette personnalisable indiquant le nom du vendeur du véhicule ou de la plaque) pour les plaques de l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés. Les véhicules qui sont déjà équipés de plaques n’auront pas à les changer, puisque seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée..) sont soumis à cette obligation. D’autre part, afin de permettre l’écoulement des stocks, les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer à être posés jusqu’au 30 juin 2015.

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