Selon les décret et arrêté du 7 mai 2015, parus au Journal Officiel du 10 mai 2015, l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité qui s’applique déjà aux automobilistes, sera étendue le 1er janvier 2016 aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues et d’un quadricycle à moteur carrossé. Ils devront disposer de ce gilet sur eux ou dans un rangement du véhicule, et le porter lorsqu’ils quittent leur véhicule lors d’un arrêt d’urgence, sous peine d’être sanctionnés par une amende de 4e classe.
Accident de conduite en auto-école : qui est responsable ?
Les écoles de conduite ont l’obligation de souscrire une assurance professionnelle. Mais cette couverture est-elle satisfaisante ? Couvre-t-elle toutes les situations en cas d’accident lors d’une leçon de conduite ou d’un examen pratique ? Réponses.
01/11/2018
Réglementation
