Selon les décret et arrêté du 7 mai 2015, parus au Journal Officiel du 10 mai 2015, l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité qui s’applique déjà aux automobilistes, sera étendue le 1er janvier 2016 aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues et d’un quadricycle à moteur carrossé. Ils devront disposer de ce gilet sur eux ou dans un rangement du véhicule, et le porter lorsqu’ils quittent leur véhicule lors d’un arrêt d’urgence, sous peine d’être sanctionnés par une amende de 4e classe.
Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les 80 km/h en urgence
Le Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait aucune urgence à se prononcer sur cette mesure, sans s'engager sur le fond pour le moment.
26/07/2018
Réglementation
