Selon les décret et arrêté du 7 mai 2015, parus au Journal Officiel du 10 mai 2015, l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité qui s’applique déjà aux automobilistes, sera étendue le 1er janvier 2016 aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues et d’un quadricycle à moteur carrossé. Ils devront disposer de ce gilet sur eux ou dans un rangement du véhicule, et le porter lorsqu’ils quittent leur véhicule lors d’un arrêt d’urgence, sous peine d’être sanctionnés par une amende de 4e classe.
Label de qualité : mode d’emploi
Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018
Réglementation
