Selon les décret et arrêté du 7 mai 2015, parus au Journal Officiel du 10 mai 2015, l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité qui s’applique déjà aux automobilistes, sera étendue le 1er janvier 2016 aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues et d’un quadricycle à moteur carrossé. Ils devront disposer de ce gilet sur eux ou dans un rangement du véhicule, et le porter lorsqu’ils quittent leur véhicule lors d’un arrêt d’urgence, sous peine d’être sanctionnés par une amende de 4e classe.
La carte grise numérique désormais disponible dans l’application France Identité
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est désormais au tour de la carte grise d’être dématérialisée dans un portefeuille numérique. Il est en effet possible,...
30/06/2025
Réglementation
