Selon les décret et arrêté du 7 mai 2015, parus au Journal Officiel du 10 mai 2015, l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité qui s’applique déjà aux automobilistes, sera étendue le 1er janvier 2016 aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues et d’un quadricycle à moteur carrossé. Ils devront disposer de ce gilet sur eux ou dans un rangement du véhicule, et le porter lorsqu’ils quittent leur véhicule lors d’un arrêt d’urgence, sous peine d’être sanctionnés par une amende de 4e classe.
La Commission européenne veut instaurer un permis de conduire numérique
Dans le cadre politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière 2021-2030 et la révision de la directive européenne 2006/126/CE portant sur l’harmonisation du permis de conduire...
02/03/2023
Réglementation
