Depuis le vendredi 24 février, des voitures-radar conduites par des opérateurs privés sont en phase d’expérimentation sur les routes normandes. Ce nouveau système doit être déployé officiellement le 1er septembre 2017 en Normandie, avant de s’étendre progressivement aux autres régions. Ces voitures-radar, dont la privatisation permettra d’en augmenter le temps d'usage, disposent d'équipements capables de lire les panneaux de limitation de vitesse. Le radar fonctionne ainsi de manière autonome, sans aucune intervention du chauffeur, désormais seul présent dans le véhicule. Les données enregistrées seront envoyées de façon cryptée aux officiers de police judiciaire en charge de la verbalisation. Ces officiers de police judiciaire, qui constatent et valident l'infraction, seront les mêmes que pour les radars fixes et les actuelles voitures-radar.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
