Des audits pour évaluer les examinateurs
01/03/2017
Réglementation
Les examinateurs du permis de conduire seront désormais soumis sur leur lieu de travail à des audits annuels et quinquennaux. Ces dispositions relatives à l’assurance qualité visent à maintenir le niveau d’expertise des délégués, des inspecteurs et des agents publics ou contractuels habilités. L’audit annuel est réalisé par le supérieur hiérarchique de premier niveau. L’audit quinquennal, lui, est assuré par un délégué de la cellule audit de la DSCR. Les examinateurs qui ne répondent pas favorablement à l’audit quinquennal seront amenés à suivre une formation. Ces mesures, définies par un arrêté du 20 février, entrent en vigueur le jeudi 2 mars, soit le lendemain de la publication du texte au Journal Officiel.
À LIRE AUSSI
Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 paru au Journal officiel du 11 juin 2024 crée une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique et définit les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement à l'aide d'une télécommande ou d'un téléphone par une personne se trouvant à l'extérieur du véhicule.
L’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) qui devait initialement prendre fin le 1er août 2024, avait été prolongée jusqu’au 15 septembre 2024, selon l’arrêté du 8...
L’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) pour les deux-roues et trois-roues motorisés circulant sur les autoroutes et les voies rapides lorsque le trafic y est dense qui devait initialement prendre fin le 1er...