Les examinateurs du permis de conduire seront désormais soumis sur leur lieu de travail à des audits annuels et quinquennaux. Ces dispositions relatives à l’assurance qualité visent à maintenir le niveau d’expertise des délégués, des inspecteurs et des agents publics ou contractuels habilités. L’audit annuel est réalisé par le supérieur hiérarchique de premier niveau. L’audit quinquennal, lui, est assuré par un délégué de la cellule audit de la DSCR. Les examinateurs qui ne répondent pas favorablement à l’audit quinquennal seront amenés à suivre une formation. Ces mesures, définies par un arrêté du 20 février, entrent en vigueur le jeudi 2 mars, soit le lendemain de la publication du texte au Journal Officiel.
Contrôle technique des deux-roues : Djebbari a reçu les fédérations de motards
Suite à la décision du président de la République, Emmanuel Macron, de suspendre le contrôle technique des 2 roues motorisés prévu par le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a réuni les fédérations de motards, vendredi 3 septembre, afin d’échanger sur « une approche plus globale et partagée ».
03/09/2021
Réglementation
