Les examinateurs du permis de conduire seront désormais soumis sur leur lieu de travail à des audits annuels et quinquennaux. Ces dispositions relatives à l’assurance qualité visent à maintenir le niveau d’expertise des délégués, des inspecteurs et des agents publics ou contractuels habilités. L’audit annuel est réalisé par le supérieur hiérarchique de premier niveau. L’audit quinquennal, lui, est assuré par un délégué de la cellule audit de la DSCR. Les examinateurs qui ne répondent pas favorablement à l’audit quinquennal seront amenés à suivre une formation. Ces mesures, définies par un arrêté du 20 février, entrent en vigueur le jeudi 2 mars, soit le lendemain de la publication du texte au Journal Officiel.
Auto-écoles fermées et examens annulés
L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 précise que « les...
16/03/2020
Réglementation
