Les examinateurs du permis de conduire seront désormais soumis sur leur lieu de travail à des audits annuels et quinquennaux. Ces dispositions relatives à l’assurance qualité visent à maintenir le niveau d’expertise des délégués, des inspecteurs et des agents publics ou contractuels habilités. L’audit annuel est réalisé par le supérieur hiérarchique de premier niveau. L’audit quinquennal, lui, est assuré par un délégué de la cellule audit de la DSCR. Les examinateurs qui ne répondent pas favorablement à l’audit quinquennal seront amenés à suivre une formation. Ces mesures, définies par un arrêté du 20 février, entrent en vigueur le jeudi 2 mars, soit le lendemain de la publication du texte au Journal Officiel.
Le label de l'État bientôt obligatoire pour dispenser le permis à 1 euro
L’arrêté du 19 novembre 2019 paru le 20 novembre 2019 au Journal Officiel , prévoit qu'à partir du 1er janvier 2020, les écoles de conduite proposant le dispositif de financement du permis à 1 euro...
20/11/2019
Réglementation
