Les examinateurs du permis de conduire seront désormais soumis sur leur lieu de travail à des audits annuels et quinquennaux. Ces dispositions relatives à l’assurance qualité visent à maintenir le niveau d’expertise des délégués, des inspecteurs et des agents publics ou contractuels habilités. L’audit annuel est réalisé par le supérieur hiérarchique de premier niveau. L’audit quinquennal, lui, est assuré par un délégué de la cellule audit de la DSCR. Les examinateurs qui ne répondent pas favorablement à l’audit quinquennal seront amenés à suivre une formation. Ces mesures, définies par un arrêté du 20 février, entrent en vigueur le jeudi 2 mars, soit le lendemain de la publication du texte au Journal Officiel.
LOM : débats sur la désintermédiation de l’inscription et sur la portée de l’agrément
Les discussions concernant le projet de loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) ont repris. Jeudi 17 octobre 2019, elles ont notamment porté sur un amendement déposé en vue de supprimer « la...
18/10/2019
Réglementation
