Dématérialisation des Cerfa : la DSR poursuit les tests

01/09/2017 Réglementation
Réglementation Dématérialisation des Cerfa : la DSR poursuit les tests

Depuis mai dernier, des départements testent la dématérialisation afin de mettre en évidence les éventuels problèmes et d’y remédier avant la généralisation du système dès novembre.

Objectif : 6 novembre 2017 ! C’est la date que la DSR s’est fixée pour généraliser la dématérialisation des démarches relatives au permis de conduire. Mais après l’abandon de Faeton, la DSR entend bien éviter les couacs. C’est pourquoi la dématérialisation est en test, dans un certain nombre de départements depuis le mois de mai dernier. Ainsi, le Val-d’Oise a été le premier à expérimenter la fermeture des guichets en préfecture et la mise à disposition de bornes numériques pour effectuer les démarches administratives. Pour cela, « trois réunions d’information ont été organisées avec les auto-écoles et ce changement a été globalement bien accepté », affirme Pierre Ginefri, sous-directeur de l’Éducation routière. Trois autres départements ont officiellement suivi : la Creuse, le Haut-Rhin et la Vendée, où sont testés la fermeture des guichets en préfecture, mais également le traitement des demandes d’inscription au permis de conduire par le Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) de Mulhouse.

La DSR appelle à la communication !
Si d’autres départements ferment peu à peu les guichets, Pierre Ginefri souligne que ce sont des initiatives locales décidées par le préfet du département. Des décisions parfaitement légales, rappelle le sous-directeur de l’Éducation routière, qui encourage néanmoins les préfets à faire des
réunions d’information avec les établissements de conduite. « Dans les départements où des réunions ont été organisées avec les auto-écoles, on remarque que près de 95% des demandes sont faites via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ».

Les syndicats dénoncent des disfonctionnements
Pour autant, ces réunions ne garantissent pas le bon fonctionnement du système. En effet, si les fédérations de la profession ne se disent pas contre la dématérialisation, elles dénoncent plusieurs disfonctionnements. Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le président de l’UNIC, Philippe Colombani demande un report de la généralisation. « Nos adhérents, qui font partie des départements pilotes, nous font part de nombreux désagréments, manque de lisibilité, « bug » à répétition entravant les démarches ainsi qu’une assistance téléphonique presque absente ou aux réponses lacunaires. Vraisemblablement, l’ANTS n’est pas prête sur ce sujet. Nous trouverions raisonnable de repousser de quelques temps le dispositif pour l’améliorer et le remettre en œuvre quand il sera mature dans sa conception et dans son utilisation. » De son côté, Patrick Mirouse, président de l’UNIDEC confie : « qu’il y ait des bugs informatiques au début, je peux le comprendre, mais là où ça se complique, c’est sur le principe de la validation. La demande est envoyée sur l’adresse mail de l’élève. C’est une procédure lourde dans une auto-école. C’est pourquoi l’UNIDEC demande que les établissements de conduite puissent avoir un mandat pour effectuer cette validation en présence de l’élève au sein de l’auto-école ». Patrick Bessone, président du CNPA-ER, va plus loin. Lors du dernier congrès CNPA-ER qui s’est tenu début juin à Lyon, il n’a eu de cesse de marteler que « le Cerfa 02 doit rester un acte professionnel ». En d’autres termes, que l’élève gère seul le Cerfa 06 est une chose, mais il n’est pas question qu’il en soit de même pour le Cerfa 02. Le président du CNPA-ER souleve d’autres problèmes comme le transfert de dossier d’une auto-école à l’autre en un clic lorsque l’élève n’a pas réglé la facture avant de changer d’établissement. Patrick Mirouse pointe également du doigt le délai de 24 heures – trop court – pour que l’élève valide son dossier, mais aussi l’obligation de continuer à éditer le dossier sur papier pour se présenter à l’examen, etc. 

Des ajustements en court 
Conscient et à l’écoute de ces problèmes, la DSR incite les écoles de conduite à remonter les informations pour faire évoluer le système au plus vite. Ainsi, dès mi-juillet, le délai de validation du dossier par l’élève a été porté de 24 heures à 7 jours et il est évidemment prévu de supprimer tout dossier papier, affirme Pierre Ginefri. « Le Cerfa 02 en version imprimée est voué à disparaître en 2018, mais pour l’heure nous sommes encore dans une phase de transition. »

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