Couac réglementaire : fermeture des auto-écoles prolongée jusqu’au 12 mai !

11/05/2020 Réglementation
Réglementation Couac réglementaire : fermeture des auto-écoles prolongée jusqu’au 12 mai !

C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution d’un décret ce matin, lundi 11 mai, dit le contraire.
Concrètement, le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire, paru au Journal Officiel du 11 mai 2020 indique dans l’article 8 que « les établissements de type R », « établissements d’enseignement », ne peuvent accueillir du public ». En d’autres termes, les écoles de conduite de proximité ne peuvent rouvrir ! Et l’article 27 précise que ce texte est applicable les 11 et 12 mai 2020. Ainsi, les écoles de conduite doivent rester fermées les 11 et 12 mai et ne rouvrir qu’à partir du 13 mai. Du moins, si un nouveau grain de sable ne vient se glisser dans les rouages.


La Faute à la non-promulgation de la loi d’urgence sanitaire
Ce couac est dû à un retard de la promulgation de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire. En effet, le Conseil constitutionnel n’ayant pas examiné le texte ce week-end, il ne rendra son avis que ce soir, lundi 11 mai. Ce qui a amené le législateur à sortir à la hâte le présent décret valable pour deux jours.


Une communication incompréhensible
En attendant, cela génère une nouvelle fois de la confusion dans la communication pour les écoles de conduite qui ne savent plus que faire, ni que dire à leurs élèves. D’autant que la Fiche métier concernant le protocole sanitaire à appliquer dans le cadre de la formation à la conduite n’est toujours pas non plus publiée sur le site Internet du ministère du Travail. Après deux mois d’arrêt forcé de leur activité, les écoles de conduite n’avaient vraiment pas besoin de ces nouveaux bâtons dans les roues.

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