Contrôle technique des deux-roues : Djebbari a reçu les fédérations de motards

03/09/2021 Réglementation
Réglementation Contrôle technique des deux-roues : Djebbari a reçu les fédérations de motards

Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 paru au Journal Officiel du 11 août 2021 prévoyait la mise en place d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Une mesure suspendue dès le 12 août par le président de la République, Emmanuel Macron. Une mesure qui n’est cependant pas propre à la France, mais qui découle d’une directive européenne applicable à tous les pays membres de l’Union européenne. Cependant, cette directive prévoit une possibilité de dérogation au contrôle technique tel qu’il existe aujourd’hui pour les voitures, lorsque d’autres mesures efficaces sont mises en place. Trois pays (Finlande, Irlande et Pays-Bas) ont formulé une demande de dérogation à la Commission dans ce sens.

Trois thèmes de travail
Vendredi 3 septembre 2021, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a reçu les fédérations de motards, afin de discuter et de « construire un dispositif alternatif ». Après avoir rappelé les mesures déjà mises en place en faveur de la sécurité des deux-roues (ex : l’obligation du port des gants, la réforme du permis moto en 2020, la mise en place de stickers « angles morts » sur les poids lourds en janvier 2021), trois thèmes de travail ont été identifiés pour envisager de nouvelles propositions dans les semaines à venir :

-Lutte contre l’insécurité routière : étude des modalités de renforcement de la sécurité routière pour les deux-roues par la formation de tous les usagers de la route, sensibilisation aux nouveaux équipements de sécurité (comme l’airbag), priorisation des deux-roues dans le cadre des plans départementaux d’actions de sécurité routière, amélioration de la voirie ;
-Lutte contre les nuisances sonores : lancement de l’expérimentation de radars sonores pour permettre aux forces de l’ordre de sanctionner les deux-roues équipés de pots d'échappement non homologués ou trafiqués, travail autours du renforcement des sanctions en cas de d’utilisation d’équipements illégaux ;
-Lutte contre la pollution : travail sur un projet de prime à la conversion des deux-roues pour inciter à l’acquisition de véhicules moins polluants et plus sécuritaires.

À LIRE AUSSI

Le contrat-type va évoluer

Entré officiellement en vigueur le 1er juillet 2020, le contrat-type fait déjà l’objet d’une mise à jour. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...
05/11/2021 Réglementation

Covid-19 : comment assainir le local auto-école ?

Si la situation sanitaire semble s’améliorer dans l’Hexagone, il convient de continuer à appliquer certains gestes barrière et, notamment, renouveler régulièrement l’air respiré dans les lieux fermés. Comment s’y prendre ? Les purificateurs d’air sont-ils efficaces ? Le point sur la question.
03/11/2021 Réglementation