Contrôle technique des deux-roues : bras de fer entre le gouvernement et le Conseil d’État

02/11/2022 Réglementation
Réglementation Contrôle technique des deux-roues : bras de fer entre le gouvernement et le Conseil d’État

Ultime rebondissement concernant le contrôle technique des deux-roues ! Alors qu’un décret du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 semblait avoir définitivement enterré l’instauration d’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, le Conseil d’État a, à nouveau, jugé que cette décision était illégale.

Dans un communiqué de presse, le Conseil d’État estime en effet que « les mesures proposées depuis par le gouvernement pour déroger à l’obligation européenne du contrôle technique ne sont pas conformes aux exigences de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, parce qu’elles sont seulement à l’état de projets ou parce qu’elles ne permettent pas d’améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route ». Ainsi, par sa décision rendue le 31 octobre 2022, le Conseil d’État affirme que « le décret initial du gouvernement d’août 2021, qui a instauré le contrôle technique des « deux-roues », rentre de nouveau en vigueur ».

À la suite à cette décision, le ministre des Transports, Clément Beaune, a déclaré sur France 2 : « il faudra très probablement mettre en place un contrôle technique », indiquant qu’il souhaitait que ce contrôle soit « le moins pénalisant possible ». De nouvelles réunions de concertation avec les associations de motards et la Sécurité routière devraient avoir lieu dans les prochains jours.

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