Loin d’être un long fleuve tranquille, la relation employeur salarié est souvent émaillée d’incidents parmi lesquels se trouve un évènement qui peut être lourd de conséquences, l’accident du travail. Retour sur la règlementation particulière réservée à ce risque qui ne doit en aucun cas être négligé.
Contrairement à ce que l’on peut penser, l’accident du travail n’est pas réservé à l’industrie ou au BTP. L’accident du travail va au-delà de la chute sur un chantier ou de la blessure causée par une machine-outil. En réalité, il est possible de parler d’accident du travail chaque fois que le salarié se plaint d’un fait venant diminuer ses capacités, intervenu pendant et sur le lieu du travail. Ainsi peut être considérée comme un accident du travail la dépression qui survient immédiatement après un entretien professionnel difficile ou encore la douleur au niveau du dos qui apparaît alors que le moniteur d’auto-école s’installe pour une leçon de conduite.
L’accident de travail ne se confond cependant pas avec l’accident de trajet. À la différence de l’accident du travail, l’accident de trajet survient à l’aller ou au retour entre le lieu où s’accomplit le travail et la résidence du salarié. Tel est le cas de l’enseignant infortuné arrivant de beau matin de son domicile qui salue son élève et glisse à l’entrée de l’auto-école.
Cette différence n’est pas sans importance, compte tenu des démarches et des conséquences particulières que revêt l’accident du travail.
Quelle démarche adopter ?
La première étape pour le salarié consiste à prévenir son employeur de la blessure physique et/ou morale survenue à cause et pendant le travail. Le salarié doit en particulier rapporter ce dont il souffre, l’heure, la date, les circonstances dans lesquelles est apparue sa lésion. Le salarié dispose de 24 heures pour aviser l’employeur et consulter un médecin qui se charge d’établir un certificat médical initial au moyen du formulaire d’arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle dont un volet est transmis à l’employeur.
De son côté, l’employeur doit dans les 48 heures établir une déclaration d’accident du travail qu’il transmettra à la Caisse primaire d’assurance maladie (la CPAM) accompagnée, en cas d’arrêt de travail, d’une attestation de salaire.
Que faire lorsque l’employeur refuse ou oublie de transmettre la déclaration d’accident à la CPAM ? Dans ce cas, pas de panique, le salarié pourra lui-même procéder à la déclaration d’accident du travail en lieu et place de l’employeur négligent, pour peu de réagir dans les 2 ans à compter de l’accident.
Il n’est pas rare que l’employeur qui trouve douteux ce que rapporte le salarié à propos des circonstances dans lesquelles est survenue la blessure (par exemple le salarié mentionne en fin de journée s’être tordu la cheville en sortant du véhicule de l’entreprise alors que l’employeur l’a vu arriver en boîtant le matin même), néglige de faire la déclaration d’accident du travail.
Un tel choix est néanmoins à bannir. L’employeur n’a pas le pouvoir de dire s’il existe ou pas un accident du travail, ce pouvoir est réservé à la CPAM.
Par ailleurs, il faut savoir que le salarié dispose d’une présomption d’imputabilité de l’accident au travail. Ainsi il suffit que le salarié indique à la CPAM s’être blessé sur le lieu et pendant le temps de travail pour que la Caisse émette une prise en charge au titre des accidents du travail. Il en est autrement seulement lorsque l’employeur émet des réserves au moment où il déclare l’accident à la Caisse. L’employeur peut par exemple rapporter que, selon lui, la blessure en cause est survenue alors que le salarié était en repos. L’employeur a aussi intérêt à indiquer que l’évènement dont se plaint le salarié est intervenu sans témoin et qu’en l’état, il n’est pas précisément établi que la blessure soit imputable au travail. Des réserves s’imposent aussi lorsque le salarié fait valoir une douleur lombaire due à un mouvement fait pendant le travail mais attend le lendemain matin pour le signaler.
En cas de réserves, la CPAM est contrainte de mener une enquête afin de déterminer les causes exactes de la lésion déclarée par le salarié. Nécessairement impliqué dans cette enquête, l’employeur pourra alors rapporter ses doutes par rapport aux circonstances décrites par le salarié. Il aura aussi intérêt à faire valoir des témoignages par exemple de collègues confirmant que le salarié est arrivé en boîtant le matin même et que la veille et alors qu’il était en repos, il avait indiqué avoir participé à une compétition sportive. L’employeur peut aussi faire valoir et au moyen du témoignage de l’élève que contrairement à ce que rapporte le moniteur, il n’a pas été agressé lors de la leçon et que donc son état dépressif n’est pas lié au travail.
L’employeur a d’autant plus intérêt à contester les déclarations du salarié que les implications en cas de reconnaissance d’accident du travail sont importantes.
Quelles implications en pratique ?
En cas d’accident du travail, le salarié a droit à une prise en charge à 100 % de ses soins. Il a le droit aussi au versement des indemnités journalières par la sécurité sociale (IJSS) ainsi qu’au maintien de son salaire et ceci sans carence, c’est-à-dire dès le 1er jour d’arrêt de travail.
L’indemnité journalière servie dans ce cas est par ailleurs de meilleure facture que celle payée au salarié en arrêt maladie. Le montant de cette indemnité est de 60 % du salaire journalier de base lors des 28 premiers jours et de 80 % du salaire journalier de base à partir du 29ème jour. Le salaire journalier de base est déterminé depuis le dernier salaire brut payé avant l’accident divisé par 30,42. Pour mémoire en cas de maladie simple, l’IJSS payée est seulement de 50 % du salaire journalier de base.
Il faut noter aussi que la convention collective des services de l’automobile applicable aux
auto-écoles prévoit un maintien intégral du salaire pendant les 45 premiers jours d’arrêt pour les non-cadres et pendant 90 jours pour les cadres.
Si des lésions irréversibles résultent de l’accident du travail il faut savoir que le salarié peut bénéficier d’une indemnisation spécifique. En cas d’incapacité permanente constatée après consolidation de l’état du salarié (situation où l’état de santé n’est plus amené à évoluer), un taux d’incapacité sera fixé par le médecin conseil de la CPAM. En dessous d’un taux de dix pour cent, le salarié se verra attribuer un capital ; au-delà, il percevra une rente dite accident du travail payable à vie et qui pour l’heure n’est pas imposable.
En outre, le salarié bénéficie pendant les périodes de suspension du contrat de travail (arrêts de travail) d’un régime de protection spécifique. L’employeur ne peut procéder au licenciement que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident, c'est-à-dire pour motif économique. L’arrêt de travail pour accident du travail de moins d’un an est de plus sans incidence pour le calcul de l’ancienneté et le droit aux congés payés.
Enfin, si à l’issue de son arrêt de travail pour accident du travail, le salarié est jugé dans l’incapacité de reprendre son travail par le médecin du travail, le licenciement pour inaptitude qui peut alors intervenir ouvre droit au doublement de l’indemnité légale de licenciement.
Pour l’employeur, l’accident du travail constitue un véritable enjeu sécuritaire et financier. Dès lors que l’accident de travail est reconnu par la CPAM, celle-ci en répercute les conséquences financières sur l’employeur. La prise en charge d’un accident du travail par la CPAM va en effet générer une augmentation du taux de cotisations accident du travail et maladies professionnelles payées par l’employeur.
Pour cette raison, la prévention ne devra pas être négligée. Pour une auto-école, il pourra s’agir de s’assurer du bon état des véhicules en procédant si besoin à leur remplacement et de mettre l’accent sur la sensibilisation des moniteurs aux risques d’accidents pour éviter qu’ils se reproduisent. Il est aussi requis de tenir compte des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail. Celui-ci peut par exemple imposer que le moniteur limite ses stations assis et par conséquent alterne les heures de conduite et les heures de formation théorique au sein de l’auto-école. Dans l’hypothèse où l’accident ne pourra cependant être évité, l’employeur aura généralement intérêt à en contester les circonstances et l’imputabilité dès les premiers stades de la procédure s’il ne veut pas voir ses cotisations augmenter considérablement.
Quid de la procédure de reconnaissance de l’accident du travail ?
Compte tenu des fortes implications financières, le salarié aura tout intérêt à voir reconnaître l’accident du travail et à l’inverse l’employeur à en contester la qualification professionnelle. L’implication de chacune des parties dans l’instruction du dossier par la CPAM est par conséquent primordiale, d’autant que les délais sont courts.
La CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical initial pour instruire le dossier. L’absence de décision dans ce délai vaut reconnaissance de l’accident du travail. La CPAM peut cependant et pendant ce délai de 30 jours, prendre une mesure de prolongation de l’instruction (de deux mois maximum), dont elle avisera le salarié et l’employeur.
Au moins dix jours francs avant sa décision finale, elle informe l’employeur et le salarié de la clôture de son instruction, des éléments susceptibles de qualifier l’accident de professionnel et de la possibilité pour les parties de consulter le dossier. L’employeur a tout intérêt à consulter le dossier et ceci afin de présenter, si besoin, des observations et témoignages complémentaires afin qu’une décision de refus de prise en charge soit finalement prise.
La décision de la CPAM peut faire l’objet d’un recours préalable devant la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois.
Le fait pour l’entreprise (ou le salarié en l’absence de prise en charge) de contester la décision de la CPAM ne peut cependant remettre en cause la décision initiale de la Caisse à l’égard de l’autre partie. Ainsi, en cas de contestation par l’employeur d’une décision de reconnaissance de l’accident du travail, la poursuite de la procédure n’aura aucune incidence vis-à-vis du salarié s’agissant de la prise en charge de son accident et vice-versa.
Pour l’employeur, le recours devant la CRA est surtout formulé dans l’objectif d’exclure la majoration des cotisations accident du travail et maladie professionnelle. Il s’agit de rendre inopposable à l’employeur la décision de prise en charge au titre des accidents du travail.
L’enjeu étant important et la procédure de reconnaissance des accidents du travail truffée de chausse-trappe, le recours à un conseil est recommandé et ceci, dès la première étape que constitue la déclaration d’accident du travail.
Maïssoun Abazid et Véronique Viot, Avocates au Barreau de Paris
