Jusqu’à présent et jusqu’au 1er novembre 2021, un équipement spécifique type chaîne est obligatoire lorsque l’on roule sur les routes enneigées ou verglacées seulement lorsque le panneau B26 (chaînes à neige obligatoire) se trouve sur le bord de la chaussée. L’équipement spécifique peut être enlevé lorsque l’on croise le même panneau barré d’une bande rouge (B44).
Mais à partir du 1er novembre 2021, le Code de la route va changer. En effet, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, paru au Journal Officiel du 18 octobre 2020, prévoit l’obligation d'équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver dans les zones montagneuses pendant toute la période hivernale, à savoir du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante.
Une liste des communes concernées établie par le préfet
Il reviendra aux préfets des départements situés dans des massifs montagneux d’établir la liste des communes où un équipement des véhicules sera obligatoire en période hivernale. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés.
Quels sont les véhicules concernés ?
Cette nouvelle obligation d’équipements concernera les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Ainsi, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver. Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Quant aux poids lourds avec remorque ou semi-remorque, ils devront détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver. Par contre, les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas concernés.
