Cerfa 06 : présentation désormais lors du passage de la pratique

01/06/2013 Réglementation
Réglementation Cerfa 06 : présentation désormais lors du passage de la pratique Le Cerfa 06 et ses pièces justificatives ne sont plus exigés au moment de l’enregistrement du dossier, mais lors du passage de l’épreuve pratique.

Changement de procédure ! Le Cerfa 06 nécessaire à l’édition du nouveau permis de conduire sécurisé ne doit plus être produit lors de l’enregistrement de l’élève à l’auto-école, mais au moment du passage de l’épreuve pratique, dont la réussite est susceptible d’entraîner la délivrance du titre. « À défaut, précise Pierre Ginefri, sous directeur de l’Éducation routière à la DSCR, la possibilité est offerte d’adresser le Cerfa 06 et ses pièces jointes à la préfecture, par voie postale, après la réussite de l’examen. » Ce dernier précise, par ailleurs qu’en « aucun cas, l’absence du Cerfa 06 au moment de l’enregistrement ou du passage de l’examen empêche le déroulement de l’examen pratique ».

Satisfaction des auto-écoles
C’est une petite victoire pour les auto-écoles. En effet, l’Intersyndicale (CNPA, UNIDEC, CNSER et UNISDECA) avait dénoncé la procédure initialement prévue. « Premièrement, les auto-écoles n’avaient pas été consultées, s’insurge Patrick Mirouse, vice-président de l’UNIDEC. Deuxièmement, cela engendrait une surcharge de travail pour les établissements de conduite parfois totalement inutile puisque le Cerfa 06 a une validité de 3 mois et que, dans de nombreux cas, ce dernier aurait été caduc au moment de l’obtention du permis. » Reçue à la DSCR le 10 septembre dernier, l’Intersyndicale a finalement été entendue.

À LIRE AUSSI

Label de qualité : mode d’emploi

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018 Réglementation

Comment réagir face à un accident du travail ?

Loin d’être un long fleuve tranquille, la relation employeur salarié est souvent émaillée d’incidents parmi lesquels se trouve un évènement qui peut être lourd de conséquences, l’accident du travail. Retour sur la règlementation particulière réservée à ce risque qui ne doit en aucun cas être négligé.
01/04/2018 Réglementation