Cerfa 06 : présentation désormais lors du passage de la pratique
01/06/2013
Réglementation
Le Cerfa 06 et ses pièces justificatives ne sont plus exigés au moment de l’enregistrement du dossier, mais lors du passage de l’épreuve pratique.
Changement de procédure ! Le Cerfa 06 nécessaire à l’édition du nouveau permis de conduire sécurisé ne doit plus être produit lors de l’enregistrement de l’élève à l’auto-école, mais au moment du passage de l’épreuve pratique, dont la réussite est susceptible d’entraîner la délivrance du titre.
« À défaut, précise Pierre Ginefri, sous directeur de l’Éducation routière à la DSCR, la possibilité est offerte d’adresser le Cerfa 06 et ses pièces jointes à la préfecture, par voie postale, après la réussite de l’examen. » Ce dernier précise, par ailleurs qu’en « aucun cas, l’absence du Cerfa 06 au moment de l’enregistrement ou du passage de l’examen empêche le déroulement de l’examen pratique ».
Satisfaction des auto-écoles
C’est une petite victoire pour les auto-écoles. En effet, l’Intersyndicale (CNPA, UNIDEC, CNSER et UNISDECA) avait dénoncé la procédure initialement prévue. « Premièrement, les auto-écoles n’avaient pas été consultées, s’insurge Patrick Mirouse, vice-président de l’UNIDEC. Deuxièmement, cela engendrait une surcharge de travail pour les établissements de conduite parfois totalement inutile puisque le Cerfa 06 a une validité de 3 mois et que, dans de nombreux cas, ce dernier aurait été caduc au moment de l’obtention du permis. » Reçue à la DSCR le 10 septembre dernier, l’Intersyndicale a finalement été entendue.
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liste les informations qui devront y figurer.
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