Centres PAP : des « contrôles courts » pour assainir le secteur

01/06/2016 Réglementation
Réglementation Centres PAP : des « contrôles courts » pour assainir le secteur Pour mettre fin à certaines dérives dans le domaine des centres de récupération de points, le gouvernement instaure des « contrôles courts », qui s’ajoutent aux contrôles traditionnels.

Selon le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, les dérives qui touchent les centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR), plus connus sous le nom de centres de récupération de points, sont nombreuses. C’est pourquoi, le 25 mars 2016, le ministre a envoyé aux préfets une circulaire annonçant le renforcement des contrôles de ces centres. Le ministre constate tout d’abord « qu’entre 2002 (date de la mise en place du contrôle sanction automatisé) et 2014, le nombre de stages a été multiplié par 6 ». Mais ce secteur d’activité connaît des « dysfonctionnements qui affectent les usagers : annulation abusive de stages, stages non déclarés à la préfecture, non-respect de la durée du stage, du nombre d’animateurs (un titulaire du BAFM et un psychologue) et de stagiaires ou du programme de formation ».

Des contrôles réduits à 1 heure
Pour assainir le secteur, le ministère a mis en place un nouveau type de contrôle, à savoir les « contrôles courts » (environ 1 h), réalisés de façon inopinée dans les CSSR et qui s’ajoutent aux contrôles traditionnels. Ils présentent l’avantage d’être « peu chronophages pour les personnels affectés à cette mission », c’est-à-dire les inspecteurs et délégués du permis de conduire, mais également les « agents des services de l’État chargés des procédures d’agrément des CSSR ». En effet, ces contrôles courts permettront à un même agent de contrôler jusqu’à 4 centres par jour, contre 1 centre sur 2 jours pour les contrôles traditionnels. Ils portent sur l’établissement, les animateurs, la durée du stage, les participants, la logistique et le respect du calendrier de la programmation du stage. L’objectif global est d’accroître le nombre de contrôles, et de contrôler au niveau national, d’ici fin 2016, l’ensemble des centres agréés.

Des tarifs artificiellement attractifs
Selon Loïc Turpeau, président de l’Anper, cet accroissement des contrôles permettra de limiter certaines dérives. « Un grand nombre de sites de permis à points sont apparus ces dernières années. C’est la course au commerce, incompatible avec l’objectif de pédagogie, censé modifier le comportement des conducteurs. Ce relâchement peut expliquer les mauvais chiffres actuels de la sécurité routière ». De plus, poursuit le président de l’Anper, « certains centres pratiquent des fraudes à la TVA, en proposant des prix nets de taxes, ce qui leur permet de pratiquer des tarifs plus attractifs, qui entretiennent la guerre des prix. Mais si nous espérons davantage de contrôles, il n’est pas forcément facile pour les services de l’État de trouver du personnel pour les effectuer ». Pour Jérôme Piquenot, co-gérant de l’Automobile Club Formation Atlantique (La Rochelle) et directeur de l’Automobile Club de Charente-Maritime, « les contrôles courts sont suffisants pour repérer rapidement d’éventuels abus ou dérives. Depuis 2 ou 3 ans, on voit fleurir sur Internet, et notamment sur Groupon.fr, des stages permis à points, disponibles 6 jours sur 7 à des tarifs bradés. Mais les stages annulés sont fréquents, et les inscrits ont parfois des difficultés pour se faire rembourser, ou sont contraints de suivre un stage éloigné de leur domicile. C’est ce que j’appelle une pratique commerciale trompeuse ». De plus, ajoute Jérôme Piquenot, « la multiplication du nombre de centres favorise davantage le business que la sécurité routière. ll serait souhaitable de remettre en place les commissions d’agréments pour les centres permis à points, voire d’instaurer un numerus clausus du nombre de centres ».

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