La validité de la carte d’identité nationale est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures au 1er janvier 2014. Concrètement, les nouvelles cartes d’identité délivrées depuis cette date sont désormais valables 15 ans. Les cartes d’identité des personnes majeures en cours de validité au 1er janvier 2014 voient leur validité portée à 15 ans. Par contre, pour les mineurs, la validité reste de 10 ans.
Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
04/09/2023
Réglementation
