La validité de la carte d’identité nationale est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures au 1er janvier 2014. Concrètement, les nouvelles cartes d’identité délivrées depuis cette date sont désormais valables 15 ans. Les cartes d’identité des personnes majeures en cours de validité au 1er janvier 2014 voient leur validité portée à 15 ans. Par contre, pour les mineurs, la validité reste de 10 ans.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
