Candidats libres : l’accompagnateur a des devoirs !
01/04/2018
Réglementation
L’arrêté du 20 décembre 2017 fixant, entre autres, les conditions de délivrance et de validité du permis de conduire paru au Journal Officiel du 24 décembre 2017 souligne que « les incivilités et agressions survenant lors des épreuves pratiques du permis de conduire peuvent être évitées si l'accompagnateur joue son rôle de modérateur lorsqu'il constate une attitude incorrecte ou un comportement potentiellement belliqueux du candidat à l'égard de l'expert ».
À LIRE AUSSI
Le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 abroge le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Comme nous vous l’annoncions dans La Tribune des Auto-Écoles de décembre/janvier 2022, la gestion de l’Épreuve théorique du permis bateau va être confiée aux opérateurs privés...
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait acté la possibilité de confier la conduite de voitures-radar à des opérateurs privés....
