Candidats libres : l’accompagnateur a des devoirs !
01/04/2018
Réglementation
L’arrêté du 20 décembre 2017 fixant, entre autres, les conditions de délivrance et de validité du permis de conduire paru au Journal Officiel du 24 décembre 2017 souligne que « les incivilités et agressions survenant lors des épreuves pratiques du permis de conduire peuvent être évitées si l'accompagnateur joue son rôle de modérateur lorsqu'il constate une attitude incorrecte ou un comportement potentiellement belliqueux du candidat à l'égard de l'expert ».
À LIRE AUSSI
Le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique, plus communément appelé loi ASAP, a été voté début octobre par l’Assemblée nationale....
Depuis fin juillet, il est désormais possible de régler amendes, impôts et certaines factures dans un bureau de tabac. L’expérimentation menée pendant plusieurs semaines dans dix-huit départements...
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
