Finies les 20 heures obligatoires. Selon un arrêté publié au Journal Officiel du 29 octobre, le volume minimum de formation chute à 13 heures pour les candidats au permis B restrictif à la boîte auto. Idem pour les élèves déjà titulaires d'une autre catégorie du permis de conduire, à l'exception des catégories AM et B1. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2017, les titulaires du permis B assorti du code restrictif 78 n’auront plus à passer un examen, mais une simple formation de sept heures pour pouvoir conduire avec une boîte manuelle.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
