Attribution des places d'examen : la nouvelle méthode entrera en vigueur en janvier 2017
19/08/2016
Réglementation

L’arrêté du 21 juillet 2016 fixant la nouvelle méthode d’attribution des places d’examen du permis de conduire, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, a été publié le 30 juillet au Journal Officiel. Cette méthode se base sur l’activité de l’établissement, c’est-à-dire le nombre total d’examens en première et deuxième présentation et le nombre d’enseignants dont il dispose. L’établissement devra déclarer chaque mois par voie électronique le nombre d’enseignants calculé en équivalents temps plein sur la base d’une durée mensuelle de travail forfaitaire de 151,666 heures, soit une durée hebdomadaire de 35 heures. Pour rappel, cette disposition, inscrite dans la loi Macron du 6 août 2015, vise selon le texte à garantir l'accès des candidats libres à une place d'examen.
À LIRE AUSSI
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
Afin de fluidifier les déplacements lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des voies de circulation seront réservées aux véhicules de transport des personnes accréditées par le...
Sensible au cas de Pauline Déroulède , championne de France de tennis fauteuil, amputée de la jambe gauche après avoir été fauchée par un nonagénaire qui a perdu le contrôle de son...