Apprentissage libre : fin d'obligation de formation pour l'accompagnateur
28/08/2017
Réglementation
Pour rappel, l'arrêté du 16 juillet 2013 prévoyait l'obligation pour tout accompagnateur d'un candidat en apprentissage non-onéreux de suivre une formation de 4 heures, avant de pouvoir encadrer un apprenti-conducteur suivant la filière libre.
Changement de cap! L'arrêté du 28 juillet 2017 paru au Journal Officiel du 11 août 2017 met fin à cette obligation. Désormais, "l'accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ou d'une autorisation d'enseigner la conduite et de la sécurité routière en cours de validité". Un point, c'est tout.
À LIRE AUSSI
Après le Code de la route qui a eu 100 ans le 27 mai 2021, c’est au tour du permis de conduire de souffler ses 100 bougies. En effet, avec l’augmentation dans les années 1920 du nombre de véhicules à moteur...
Ultime rebondissement concernant le contrôle technique des deux-roues ! Alors qu’un décret du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 semblait avoir définitivement enterré...
Depuis le 1er novembre 2021, les véhicules circulant en zone de montagne ont l’obligation d’être dotés d’équipements adaptés aux conditions hivernales, du 1er novembre de l’année en...