Apprentissage libre : fin d'obligation de formation pour l'accompagnateur
28/08/2017
Réglementation
Pour rappel, l'arrêté du 16 juillet 2013 prévoyait l'obligation pour tout accompagnateur d'un candidat en apprentissage non-onéreux de suivre une formation de 4 heures, avant de pouvoir encadrer un apprenti-conducteur suivant la filière libre.
Changement de cap! L'arrêté du 28 juillet 2017 paru au Journal Officiel du 11 août 2017 met fin à cette obligation. Désormais, "l'accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ou d'une autorisation d'enseigner la conduite et de la sécurité routière en cours de validité". Un point, c'est tout.
À LIRE AUSSI
La Haute-Marne est le premier département à opter pour une remontée de la vitesse maximale à 90 km/h sur une portion de ses routes bidirectionnelles sans séparateur central.
Depuis le 1er janvier 2020, les écoles de conduite qui proposent la formation au permis de conduire avec le dispositif de financement « permis à un euro par jour », doivent obligatoirement avoir le label de...
À partir du 2 août 2021, la carte d’identité française va adopter le format d’une carte bancaire et être plus sécurisée.
