Accident mortel en trottinette : procès reporté

24/09/2019 Réglementation
Réglementation Accident mortel en trottinette : procès reporté

Le procès du jeune homme de 21 ans qui circulait en trottinette électrique et qui avait percuté mortellement un octogénaire qui traversait à un passage piéton, le 12 avril dernier, à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, devait s’ouvrir le 23 septembre 2019, au tribunal correctionnel de Nanterre. Le procès a finalement été renvoyé à avril 2020, à la demande de l’avocat de la famille de la victime qui estimait avoir été saisi du dossier trop tardivement.
Tandis que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit de modifier le Code de la route afin de mieux encadrer la pratique de ce nouveau moyen de mobilité, ce procès est très attendu. En effet, la décision pourrait faire jurisprudence.

À LIRE AUSSI

Le contrat-type va évoluer

Entré officiellement en vigueur le 1er juillet 2020, le contrat-type fait déjà l’objet d’une mise à jour. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...
05/11/2021 Réglementation

Covid-19 : comment assainir le local auto-école ?

Si la situation sanitaire semble s’améliorer dans l’Hexagone, il convient de continuer à appliquer certains gestes barrière et, notamment, renouveler régulièrement l’air respiré dans les lieux fermés. Comment s’y prendre ? Les purificateurs d’air sont-ils efficaces ? Le point sur la question.
03/11/2021 Réglementation