Accident mortel en trottinette : procès reporté

24/09/2019 Réglementation
Réglementation Accident mortel en trottinette : procès reporté

Le procès du jeune homme de 21 ans qui circulait en trottinette électrique et qui avait percuté mortellement un octogénaire qui traversait à un passage piéton, le 12 avril dernier, à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, devait s’ouvrir le 23 septembre 2019, au tribunal correctionnel de Nanterre. Le procès a finalement été renvoyé à avril 2020, à la demande de l’avocat de la famille de la victime qui estimait avoir été saisi du dossier trop tardivement.
Tandis que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit de modifier le Code de la route afin de mieux encadrer la pratique de ce nouveau moyen de mobilité, ce procès est très attendu. En effet, la décision pourrait faire jurisprudence.

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