Accident mortel en trottinette : procès reporté
24/09/2019
Réglementation
Le procès du jeune homme de 21 ans qui circulait en trottinette électrique et qui avait percuté mortellement un octogénaire qui traversait à un passage piéton, le 12 avril dernier, à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, devait s’ouvrir le 23 septembre 2019, au tribunal correctionnel de Nanterre. Le procès a finalement été renvoyé à avril 2020, à la demande de l’avocat de la famille de la victime qui estimait avoir été saisi du dossier trop tardivement.
Tandis que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit de modifier le Code de la route afin de mieux encadrer la pratique de ce nouveau moyen de mobilité, ce procès est très attendu. En effet, la décision pourrait faire jurisprudence.
À LIRE AUSSI
Dans le cadre politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière 2021-2030 et la révision de la directive européenne 2006/126/CE portant sur l’harmonisation du permis de conduire...
Après le Code de la route qui a eu 100 ans le 27 mai 2021, c’est au tour du permis de conduire de souffler ses 100 bougies. En effet, avec l’augmentation dans les années 1920 du nombre de véhicules à moteur...
Ultime rebondissement concernant le contrôle technique des deux-roues ! Alors qu’un décret du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 semblait avoir définitivement enterré...