Accessibilité pour tous en 2015 : objectif compromis

30/09/2013 Réglementation
Réglementation Accessibilité pour tous en 2015 : objectif compromis La France n’atteindra pas l’objectif initial prévoyant de rendre accessible tous les établissements recevant du public aux personnes handicapées d’ici 2015, dont les auto-écoles, comme le prévoit la loi de février 2005 sur l’égalité des droits et des chances. C’est la conclusion du Comité interministériel du handicap, qui se réunissait à Matignon le 25 septembre dernier. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a admis que « le retard accumulé depuis 2005 compromet le respect de l’échéances de 2015. » À ce jour, 60% des lieux publics n’ont pas atteint l’objectif d’accessibilité. S’il n’est pas question de changer la date, des aménagements sont envisagés et des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pourraient être mis en place, permettant aux gestionnaires d’établissements recevant du public de poursuivre la mise en accessibilité au-delà de 2015, sous condition de programmation budgétaire.

À LIRE AUSSI

Label de qualité : mode d’emploi

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018 Réglementation

Comment réagir face à un accident du travail ?

Loin d’être un long fleuve tranquille, la relation employeur salarié est souvent émaillée d’incidents parmi lesquels se trouve un évènement qui peut être lourd de conséquences, l’accident du travail. Retour sur la règlementation particulière réservée à ce risque qui ne doit en aucun cas être négligé.
01/04/2018 Réglementation