Suivant une décision du CISR du 2 octobre 2015, le décret du 19 septembre 2016, paru au Journal Officiel du 20 septembre, rend obligatoire à partir du 20 novembre 2016 le port de gants de motocyclisme certifiés CE, pour les conducteurs et passagers qui circulent à motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou cyclomoteur, sous peine de verbalisation (contravention de 3e classe). L’objectif est de limiter, en cas de chute, la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence, de protection corporelle. L’arrêté sorti le même jour précise les caractéristiques des gants qui doivent être portés.
Obligation de matérialiser les angles morts sur les gros poids-lourds
Le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 paru au Journal Officiel du 19 novembre 2020 impose, à partir du 1er janvier 2021, que les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés d'une signalisation...
14/12/2020
Réglementation
