Suivant une décision du CISR du 2 octobre 2015, le décret du 19 septembre 2016, paru au Journal Officiel du 20 septembre, rend obligatoire à partir du 20 novembre 2016 le port de gants de motocyclisme certifiés CE, pour les conducteurs et passagers qui circulent à motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou cyclomoteur, sous peine de verbalisation (contravention de 3e classe). L’objectif est de limiter, en cas de chute, la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence, de protection corporelle. L’arrêté sorti le même jour précise les caractéristiques des gants qui doivent être portés.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
