Suivant une décision du CISR du 2 octobre 2015, le décret du 19 septembre 2016, paru au Journal Officiel du 20 septembre, rend obligatoire à partir du 20 novembre 2016 le port de gants de motocyclisme certifiés CE, pour les conducteurs et passagers qui circulent à motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou cyclomoteur, sous peine de verbalisation (contravention de 3e classe). L’objectif est de limiter, en cas de chute, la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence, de protection corporelle. L’arrêté sorti le même jour précise les caractéristiques des gants qui doivent être portés.
Label de qualité : mode d’emploi
Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018
Réglementation
