L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Le législateur a complété les dispositions du Code du travail relatives à la démission en créant une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Objectif : exclure du droit à l’assurance chômage, le salarié qui, au lieu de démissionner, cesse de se présenter à son poste et ce, sans raison valable. Explications.

Vous êtes né entre 1965 et 1967, vous avez commencé à travailler à 16 ans, l’accord signé par les partenaires sociaux de la branche du secteur automobile le 30 avril 2024 est susceptible de vous intéresser.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a revu le contenu du contrat-type qui avait été instauré en 2020. Ce nouveau contrat-type peut être utilisé depuis le 14 octobre dernier, date de parution de l’arrêté au Journal Officiel , mais deviendra obligatoire...

Initialement prévu au 25 juin 2024, le lancement du calcul automatique des ETP (équivalent temps plein) avait été reporté au 25 septembre. La DSR avait prévenu qu’il n’y aurait pas de nouveau report. Effectivement, le premier calcul automatisé des ETP a été effectué le 25 septembre dernier. Comme l’avait...

Erreur de saisir, changement de nom d’usage ou de sexe, il est maintenant possible de demander la modification des informations inscrites sur un permis de conduire reçu il y a moins de six mois ou relatives à l'état civil d’un dossier d'inscription de moins de cinq ans. Les rectifications peuvent être effectuées sur le nom, le prénom, la...