RdvPermis : plafonnement des heures théoriques dans le calcul des ETP

À partir du 25 novembre 2025, les heures d’enseignement théorique seront plafonnées à 25 heures par mois et par formateur. Les heures de cours théoriques dispensées au-delà de ce plafond ne seront pas prises en compte dans le calcul des ETP.
Pour la délégation à la Sécurité routière (DSR) la définition d’une heure théorique formateur est la suivante : « toute heure d’enseignement à destination d’un élève en formation au permis de conduire qui n’est pas pratiquée avec l’élève au volant d’une voiture ou au guidon d’une moto ».
S. A.
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