Allongement de la période de validité de l’agrément et de l’autorisation d’enseigner
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite.
→L’agrément des établissements de formation à la conduite Ce texte prévoit notamment un allongement de la...
06/01/2026
Réglementation
