Adoption définitive de la LOM sans la portée nationale de l’agrément
Mardi 19 novembre 2019, après un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) a été définitivement adopté. Finalement après une longue bataille entre députés et sénateurs à coups d’amendements visant à rendre l’agrément...
20/11/2019
Réglementation
