Conçu pour être pratique et fonctionnel, le livret vise à mieux identifier les violences qu’elles soient verbales et/ou physiques, et donne des conseils pour prévenir les tensions avant comme pendant l'examen.
En 2025, 21 agressions envers des inspecteurs et inspectrices ont été déclarées à la délégation à la Sécurité routière, dont 2 concernaient une agression physique. C’est moins que les années précédentes et notamment 2018 où 77 agressions avaient été enregistrées, mais comme le souligne la DSR, « c’est déjà trop ».
Focus sur l’agression type
Dans 90 % des cas, l’agression est de type verbal et dans 90 % des cas, elle est commise par un homme. Dans 43 % des cas, elle est commise à l’encontre d’une inspectrice. C’est majoritairement l’examen de la catégorie B qui est concerné (67 % des cas) et l’agression a lieu le même jour que l’épreuve (100 % des cas déclarés). Enfin, l’agression survient dans 34 % des cas, à la suite d’une intervention de sécurité de l’IPCSR.
Les différents types d’agression
Si comme nous venons de le voir 90% des agressions sont verbales, la DSR a répertorié et défini trois types d’agression :
L’agression verbale, à savoir tout propos visant à intimider, menacer, insulter ou humilier. Le guide rappelle qu’une « agression verbale ne doit pas être minimisée. Selon l’article 433-5 du Code pénal : insulter, menacer ou porter atteinte à la dignité d’un agent dans l’exercice de ses fonctions constitue un outrage à agent public ».
L’agression physique qui comprend tout corporel intentionnel visant à blesser, intimider ou contraindre. Le livret souligne qu’une « agression physique n’a pas besoin de laisser de « traces » ou de « faire mal » : une bousculade constitue déjà une agression physique ».
La mise en danger de la vie d’autrui par des actions de conduite dangereuses. C’est peut-être moins évident, mais la DSR considère également que tout comportement délibérément dangereux créant un risque relève d’une agression. Elle précise qu’il « n’y a pas besoin qu’un accident se produise pour caractériser la mise en danger. L’intention est tout aussi importante que l’action ». Ignorer les consignes données par l’IPCSR, forcer un feu rouge ou un passage à niveau, conduire à contresens, autant de comportements qui peuvent être apparentés à des agressions.
Enfin, la DSR rappelle que « tout enregistrement du déroulement des épreuves pratiques, avec pour objectif la diffusion de ces images sur les réseaux sociaux, et pouvant s’accompagner de propos diffamatoires, est interdit. Outre les sanctions administratives et pénales prévues, les contenus concernés doivent faire l’objet d’un signalement sur la plateforme PHAROS, pour permettre leur traitement et, le cas échéant, leur retrait : https://internet-signalement.gouv.fr/ ».
Adopter la bonne attitude pour prévenir l’agression
Le guide recommande ensuite d’adopter une certaine attitude face aux candidats pour prévenir l’agression. Ainsi, il convient de personnaliser l’interaction, de maintenir une distance appropriée avec le candidat, d’utiliser des termes simples et précis. Enfin, en cas de provocation, il est impératif de rester calme et de recentrer la discussion sur l’évaluation pour éviter l’escalade. Si malgré tout la tension monte, le guide conseille à l’IPCSR d’exprimer de la compréhension, de rappeler la règle, d’impliquer l’accompagnateur dès le début et bien évidemment de faire appel à sa hiérarchie. Le livret précise : « En cas de menace, privilégiez votre sécurité et mettez-vous à l’abri. En cas de danger grave et imminent, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Il vous permet de quitter votre poste de travail (sortir du véhicule par exemple si la situation le permet) sans risque de sanction, ni de perte de salaire. Vous devez informer dès que possible votre hiérarchie ».
Et si l’IPCSR est victime d’une agression, le guide explique la démarche à adopter (information de la hiérarchie et dépôt de plainte ou main courante), et rappelle les aides auxquelles la victime a droit (consultation d’un médecin, d’un psychologue, DLPAJ).
Quelles sanctions pour l’agresseur ?
Des sanctions sont évidemment prévues pour l’agresseur. Si l'agresseur est le candidat, le préfet peut prononcer dans les 24 heures qui suivent, une interdiction temporaire de se présenter aux examens du permis de conduire, pour une durée de 1 à 6 mois. Dans ce cas, l’arrêté préfectoral bloque automatiquement le candidat sur la plateforme « RdvPermis » pendant toute la durée de l’interdiction. Si l’agresseur est l’enseignant, son autorisation d’enseigner peut être suspendue ou retirée par le préfet. Dans les deux cas, les agresseurs encourent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende et 3 ans d’interdiction de se présenter à l’examen. Enfin, si l’auteur est un tiers (parent, usager de la route, etc.), il faudra entamer une action pénale pour le sanctionner.
