Si plusieurs noms avaient été évoqués pour le poste de secrétaire d’État aux Transports (rattaché au ministère de l’Écologie) du gouvernement de Manuel Valls, c’est finalement Frédéric Cuvillier qui a conservé son poste ! Il exerçait déjà ses fonctions (avec le titre de ministre délégué aux Transports) depuis mai 2012, sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Code de la route De nouvelles sanctions en cas de maîtrise incorrecte d’un véhicule
Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 paru au Journal officiel du 11 juin 2024 crée une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique et définit les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement à l'aide d'une télécommande ou d'un téléphone par une personne se trouvant à l'extérieur du véhicule.
01/10/2024
Réglementation
