Si plusieurs noms avaient été évoqués pour le poste de secrétaire d’État aux Transports (rattaché au ministère de l’Écologie) du gouvernement de Manuel Valls, c’est finalement Frédéric Cuvillier qui a conservé son poste ! Il exerçait déjà ses fonctions (avec le titre de ministre délégué aux Transports) depuis mai 2012, sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
