Si plusieurs noms avaient été évoqués pour le poste de secrétaire d’État aux Transports (rattaché au ministère de l’Écologie) du gouvernement de Manuel Valls, c’est finalement Frédéric Cuvillier qui a conservé son poste ! Il exerçait déjà ses fonctions (avec le titre de ministre délégué aux Transports) depuis mai 2012, sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
04/09/2023
Réglementation
