Les délais d’attente entre deux présentations à l’épreuve pratique continuent de diminuer. Estimés à 93 jours en 2013, ils ont chuté à 63 jours en 2016, d’après les chiffres présentés jeudi 23 février par le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux. Le département de la Seine-Saint-Denis, où la situation est particulièrement épineuse, a connu la plus forte baisse. Les délais d’attente ont été divisés par deux, passant de 161 jours en 2013 à 80 jours en 2016. Pour commenter ces chiffres, le ministre de l’Intérieur a rappelé l’ensemble des mesures instaurées dans le cadre de la réforme du permis de conduire de juin 2014, comme, par exemple, le renforcement des effectifs d’inspecteurs, la réduction de la durée de l’épreuve pratique, de 35 à 32 minutes, ou encore la mise en place de l’externalisation de l’ETG.
Code de la route De nouvelles sanctions en cas de maîtrise incorrecte d’un véhicule
Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 paru au Journal officiel du 11 juin 2024 crée une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique et définit les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement à l'aide d'une télécommande ou d'un téléphone par une personne se trouvant à l'extérieur du véhicule.
01/10/2024
Réglementation
