L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

La généralisation du virement et du prélèvement européens prévue dans le cadre de l’espace unique européen de paiement risque d’être problématique pour les petites sociétés qui ne s’y sont pas préparées.

Le Conseil d'État vient de suspendre partiellement l'application de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite à titre non onéreux sur des véhicules à double commande.

Les députés font leur rentrée parlementaire mardi 10 septembre. Outre le budget 2014, la lutte contre la fraude fiscale ou la simplification de la vie des entreprises, les députés vont devoir se pencher sur l’épineux dossier de la réforme des retraites.

À compter du 1er août 2013, les établissements de conduite devront joindre le Cerfa 06 au Cerfa 02 lors de l'inscription d'un élève.

L’arrêté du 15 janvier 2020 portant extension de l’avenant n°89 de la convention collective nationale des services de l’automobile (n°1090) portant sur la hausse des salaires minima du secteur de...