Les textes juridiques et convention collective pour les enseignants de la conduite et les auto-ecoles

22 résultats pour votre recherche

Périodes d'essai Avenant n° 54 du 21 janvier 2009

Périodes d'essai Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 Vu la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ; Vu les articles L. 1221-19 et suivants du code du travail ; Vu la convention collective, notamment...