Article 1er
Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Rennes, le nombre maximum de dérogations à la règle du repos dominical à caractère collectif sollicitées,...
Détail d'une convention collective
Accord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes) Article 1er En vigueur non étendu
Sur le territoire de la communauté d'agglomération...
Article 1
Le présent accord concerne l'ensemble des établissements et parties d'établissements dont l'activité participe à la mise sur le marché de véhicules automobiles, y compris les poids...
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt...
Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996 - Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail
1. Calcul de la durée...
Article 1
Le texte de l'article 1.12 « Compte épargne-temps » est modifié comme suit : « Le compte épargne-temps permet à tout salarié d'accumuler des droits à congés...
Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,
Vu le préambule de la convention collective ;
Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993...
Heures supplémentaires Avenant n° 51 du 29 mai 2008
Vu les articles L. 3121-11 et suivants du nouveau code du travail, notamment les articles L. 3121-12 et L. 3121-17 ;
Vu la convention collective, notamment son article 1.09...
Périodes d'essai Avenant n° 54 du 21 janvier 2009
Vu la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ; Vu les articles L. 1221-19 et suivants du code du travail ; Vu la convention collective, notamment...
Réduction - annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996
Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,
Vu l'accord national interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre...
Réduction de la durée hebdomadaire du travail Accord du 7 février 1995
Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,
Vu, d'une part, l'article L. 212-8 (II) du code du travail, ainsi que l'article 1.11 a de...
Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
Dans le cadre des engagements inscrits dans le préambule de la convention collective, des négociations ont été menées sur les problèmes liés à la durée du...
Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996
Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,
Vu l'accord national interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, invitant les...
Repos dominical (Savoie) Accord du 13 novembre 2006
Les organisations signataires,
Considérant que dans le cadre de l'organisation particulière du marché de l'automobile, la politique...
Temps de déplacement professionnel Avenant n° 49 du 13 février 2007
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, notamment son article 69 relatif au temps de déplacement professionnel ;
Vu la convention collective, notamment son...
