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Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière

Adoptée le 8 février 2011 par le Parlement, la loi Loppsi comporte un volet sur la sécurité routière destiné à renforcer l’arsenal juridique déjà existant. Le 10 février dernier, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, a profité d’un...
01/03/2011
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Harmonisation du système de taxation automobile ?

Taxe d’immatriculation et/ou taxe annuelle de circulation, chaque pays de l’Union a développé un système de taxation de l’automobile qui lui est propre. La Commission européenne réfléchit actuellement à une harmonisation des systèmes qui...
01/03/2011
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Projet SARTRE - Premier essai de conduite en convoi

D’ici une dizaine d’années, les camions et les voitures pourraient bien se déplacer en convoi sur autoroute. L’idée vient de la Commission européenne et à pour objectif d’assurer une plus grande sécurité sur la route. Le projet SARTRE, acronyme...
01/03/2011
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La directive européenne 2006/126/CE passée au scanner !

La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 − légèrement modifiée par la directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 − prévoit une refonte du système du permis de conduire. But de...
01/03/2011
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-Metz-
Les problèmes de places d’examen s’estompent

Metz, préfecture du département de la Moselle, connaît un essor particulier depuis 3 ans : apparition du TGV Grand Est en 2007, ouverture du Centre Pompidou-Metz le 12 mai 2010, travaux du futur tramway prévu pour 2013. Si ces événements...
01/03/2011
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Comment bénéficier des marges de tolérances ?

➣ LE CAS DES INFRACTIONS À LA VITESSE Doit-on rappeler qu’une infraction à la vitesse de 39 km/h n’entraîne pas les mêmes sanctions qu’une infraction relevée à 40 km/h au deçà de la vitesse autorisée. Si dans le premier cas,...
01/03/2011
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Quel peut-être le statut des animateurs de stages ?

Travailleur indépendant, intervenant de «porté» dans le cadre d’une entreprise de portage ou tout simplement salarié ? Divers statuts peuvent être appliqués à un animateur de stage de permis à points. Quels sont les avantages et les...
01/02/2011
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Quel peut-être le statut des animateurs de stages ?

Les auto-écoles faisant appel à des animateurs de « stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route », plus communément appelés stages de récupération de points s’interrogent. Quel statut accepter pour ces...
01/02/2011
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-Marseille-
Les auto-écoles fustigent les délais

Les Bouches-du-Rhône comptent environ 340 auto-écoles, dont une proportion écrasante est basée à Marseille. Le travail des enseignants y est perturbé par le manque de places d’examen et un défaut d’organisation au niveau de l’administration....
01/02/2011
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Réglementation - Ce qui change en 2011

Plusieurs nouveautés réglementaires entrent en vigueur en 2011. L’obligation de formation de 7 h (au lieu de 3 h) pour les possesseurs du permis B désirant conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de...
01/02/2011
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La conduite traitée façon télé-réalité

En janvier, l’émission « Zéro de Conduite », diffusée le mardi à 20 h 30 sur M6, s’efforçait d’améliorer le comportement au volant de conducteurs peu doués dans ce domaine. Les 11, 18 et 25 janvier derniers, M6 diffusait l’émission « Zéro de...
01/02/2011
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-Enquête-
Faut-il adhérer à un groupement ?

Le monde des auto-écoles est divisé en deux catégories : ceux qui sont franchisés auprès d’un groupement et ceux qui préfèrent rester indépendants. Alors, en 2011, quelle voie faut-il suivre ? En 2007 et 2009, La Tribune des Auto-Écoles...
01/02/2011
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