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3164 résultats pour votre recherche

Un dispositif d’accompagnement pour devenir patron !

Le parcours Nacre gagnerait à être connu par ceux qui souhaitent se mettre à leur propre compte, dans le secteur des auto-écoles. Depuis la fin de l’expérience professionnelle, exigée pour devenir gérant d’auto-école, ce dispositif peut...
01/04/2011
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Assurances : finis les tarifs avantageux pour les femmes !

Partant du constat que les femmes « coûtent » moins cher aux assureurs que les hommes, certaines compagnies proposaient des polices d’assurance auto à des tarifs plus avantageux pour les conductrices. Selon le comparateur d’assurance auto,...
01/04/2011
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Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière

Adoptée le 8 février 2011 par le Parlement, la loi Loppsi comporte un volet sur la sécurité routière destiné à renforcer l’arsenal juridique déjà existant. Le 10 février dernier, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, a profité d’un...
01/03/2011
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-Concention collective-
La grille des salaires 2011

L’arrêté du 21 décembre 2010 paru au Journal Officiel du 26 décembre 2010 a étendu l’avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima. Ces dispositions rendent ainsi obligatoire une hausse des salaires pour l’ensemble des...
01/03/2011
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Les résultats de l’enquête se font attendre…

Vers la mi-2010, Claude Liebermann, président du CSER, a été chargé par Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, d’évaluer le véritable « stock » de dossiers d’élèves en attente dans les auto-écoles, dans l’optique...
01/03/2011
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30 000 examens supplémentaires jusqu’au 30 juin 2011

Adressée aux préfets et aux DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la circulaire ministérielle du 25 janvier 2011 relative à la prolongation des examens supplémentaires du permis de conduire en...
01/03/2011
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La fin de l’expérience professionnelle est votée

La loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne a supprimé l’exigence de l’expérience professionnelle pour devenir exploitant d’un établissement de conduite et...
01/03/2011
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La taxe poids lourds prévue pour 2013

Pour répondre à une directive européenne (encore et toujours !) et dans la ligne droite du Grenelle de l’environnement, la mise en place d’une taxe poids lourds est prévue pour 2013. Le principe consiste à faire payer aux camions de plus de...
01/03/2011
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Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière

Adoptée le 8 février 2011 par le Parlement, la loi Loppsi comporte un volet sur la sécurité routière destiné à renforcer l’arsenal juridique déjà existant. Le 10 février dernier, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, a profité d’un...
01/03/2011
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Harmonisation du système de taxation automobile ?

Taxe d’immatriculation et/ou taxe annuelle de circulation, chaque pays de l’Union a développé un système de taxation de l’automobile qui lui est propre. La Commission européenne réfléchit actuellement à une harmonisation des systèmes qui...
01/03/2011
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Projet SARTRE - Premier essai de conduite en convoi

D’ici une dizaine d’années, les camions et les voitures pourraient bien se déplacer en convoi sur autoroute. L’idée vient de la Commission européenne et à pour objectif d’assurer une plus grande sécurité sur la route. Le projet SARTRE, acronyme...
01/03/2011
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La directive européenne 2006/126/CE passée au scanner !

La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 − légèrement modifiée par la directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 − prévoit une refonte du système du permis de conduire. But de...
01/03/2011
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