L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Après moults rebondissements et bras de fer avec l’Europe et des associations prônant la sécurité routière, la France a accepté de mettre en place un contrôle technique obligatoire pour les motos. En effet, l’arrêté du 23 octobre 2023 et le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 ont officialisé la...

L’arrêté du 15 mars 2024 paru au Journal Officiel du 23 mars 2024 fait évoluer le Code de la route afin d’améliorer le partage de la route et la sécurité routière. Ainsi, la signalisation routière verticale (panneaux et feux tricolores) à destination des cyclistes s’applique désormais également aux...

Contrairement à ce que l’on imagine généralement, tout ne s’arrête pas pour le dirigeant d’une société, au moment de sa radiation. Celui-ci peut encore être poursuivi et condamné même si sa société n’existe plus.

À partir du mois de juin, la collecte de données du livret d’apprentissage par la DSR va permettre de calculer les ETP par auto-école pour établir le seuil formateur du mois d’août pour les formations des catégories B, B1, A1 et A2.

Le téléservice de consultation Télépoints a été remplacé par le téléportail https://mespointspermis.gouv.fr   en novembre 2023.   Les titulaires du permis de conduire peuvent vérifier leur solde de points et obtenir un relevé d’information restreint (RIR) de leur dossier. Depuis le 16 mars 2024, des...