À la suite de l’accident de car scolaire qui a coûté la vie à Joana, une jeune lycéenne, le 30 janvier 2025, et dans lequel le chauffeur a été contrôlé positif au cannabis, le ministre chargé des Transports, Philippe Tarabot, a présenté, le 30 avril dernier, le Plan Joana. Ce plan comporte seize mesures visant à renforcer la sécurité routière du transport scolaire.
Mesure n°1 : Imposer la mise en œuvre d’un minimum de 1 dépistage aléatoire par an et par chauffeur pour détecter la consommation de substances pouvant altérer les capacités à conduire.
Mesure n°2 : Soumettre les conducteurs à un dépistage lors des visites médicales imposées tous les 5 ans pour le renouvellement du permis de conduire poids-lourds.
Mesure n°3 : Intégrer un module sur les risques des conduites addictives lors des formations initiale et continue des conducteurs professionnels.
Mesure n°4 : Inciter à la mise en place de plans de prévention et de formation spécifiques à la lutte contre les addictions par les entreprises opérant des transports scolaires.
Mesure n°5 : Imposer la mise en place d’un test antidémarrage dans les nouveaux véhicules de transport scolaire d’ici 4 ans.
Mesure n°6 : Renforcer les possibilités de signalement d’un comportement ou d’une situation à risque dans les véhicules et au sein du cadre scolaire par l’apposition d’un numéro de téléphone visible.
Mesure n°7 : Mener une campagne de communication ciblée sur le port de la ceinture de sécurité et les bons comportements à adopter, intégrant l’apposition d’une signalisation de sécurité au dos des siège.
Mesure n°8 : Créer un délit d’homicide routier, puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, lorsque le conducteur qui a causé la mort d’autrui, conduisait sous l’emprise d’un état alcoolique ou avait fait usage de stupéfiants.
Mesure n°9 : Créer le délit de blessures routières ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsque le conducteur conduisait sous l’emprise d’alcool ou s’il avait fait usage de stupéfiants.
Mesure n°10 : Rehausser les quantums des peines à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende pour les délits de conduite sous l’influence d’alcool et conduite après usage de stupéfiants.
Mesure n°11 : Systématiser la suspension administrative du permis de conduire à la suite de la constatation de l'infraction de conduite après usage de stupéfiants.
Mesure n°12 : Porter à 2 ans la durée maximale de suspension du permis de conduire en cas de conduite après usage de stupéfiants ou sous l’empire d’un état alcoolique.
Mesure n°13 : Aggraver la perte de points du permis de conduire en la portant à 9 en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants aggravée par un état alcoolique.
Mesure n°14 : Étudier la faisabilité technique de développer un stupomètre, appareil électronique de mesure des stupéfiants chez un conducteur et permettre de procéder aux opérations de contrôle en bord de route en obtenant un résultat opposable ayant force probante, comme c’est le cas de l’éthylotest.
Mesure n°15 : Ajouter la kétamine aux molécules détectées par les tests de dépistage salivaire.
Mesure n°16 : Étudier la faisabilité technique de la détection et de la mesure de la consommation de protoxyde d’azote.
S. A.
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