Quelles mesures majeures François Hollande a entrepris sous son mandat ? A-t-il tenu ses engagements en matière de sécurité et d’éducation routières ? Éléments de réponse.
Dans notre numéro 170, publié quelques semaines avant le premier tour des élections présidentielles de 2012, François Hollande présentait, sous la plume de Roland Ries, alors chef du pôle Transports de l’équipe de campagne, son projet en matière de sécurité et d’éducation routières. Il déclarait notamment vouloir lutter contre « les comportements les plus à risques tels que la conduite sous l’emprise de l’alcool », former et sensibiliser « l’ensemble des conducteurs et des futurs conducteurs » et donner « plus de moyens aux acteurs de la prévention et de la sécurité routière ». Cinq ans plus tard, des mesures ont abouti, d’autres sont restées lettres mortes. Tour d’horizon.
Une politique répressive ?
En 2012, François Hollande vilipendait la politique du gouvernement de Nicolas Sarkozy, l’accusant de « louvoyer entre tout répressif et démagogie routière ». Pourtant, cinq ans plus tard, le président de la République n’a pas donné de coup de volant significatif pour dévier de la politique engagée avant son arrivée à l’Élysée. La loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle, parue le 19 novembre au Journal Officiel, par exemple, comprend un arsenal de mesures visant à améliorer la répression de certaines infractions routières. Parmi elles, notamment, la forfaitisation de délits routiers, comme la conduite sans permis et le défaut d’assurance, et l’automatisation du contrôle de véhicules non assurés, via un simple scan de la plaque d’immatriculation. Sans oublier la multiplication du nombre d’infractions, grâce au développement de la vidéo-verbalisation, le développement du parc de radars et la privatisation des voitures-radars.
Éthylotests anti-démarrage : nouvelle étape
François Hollande épinglait aussi le gouvernement précédent sur le non-déploiement du dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) comme peine complémentaire pour les récidivistes. Cette disposition, « décidée en 2008 », n’était toujours pas opérationnelle en mars 2012 selon lui. Pourtant, elle est entrée en vigueur le 8 septembre 2011, le lendemain de la publication au Journal Officiel du décret relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool, lequel prévoit l’utilisation de l’EAD sous forme de peine complémentaire, pour une durée maximale de cinq ans, ou de mesure de composition pénale, pour une période de six mois à trois ans. Pendant son mandat, il a étendu l’obligation de recourir à un EAD aux usagers de la route « qui ont des difficultés à dissocier alcool et conduite ». Comme le précise l’arrêté du 30 octobre 2016, paru le 22 novembre au Journal Officiel, les préfectures peuvent restituer un permis de conduire suspendu ou annulé pour cause d’alcoolémie si l’automobiliste installe dans son véhicule un éthylotest anti-démarrage. Le dispositif, testé depuis le 1er décembre dernier dans la Drôme, la Marne et le Nord, pourrait s’étendre à l’ensemble du territoire national à partir du 1er janvier 2019.
Combler les vides juridiques
Autre volonté, supprimer « les failles dans le dispositif juridique qui permettent à certains d’échapper aux décisions de justice (voiture de fonction, avocat spécialisé…) ». Dans cette optique, une disposition de la loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle oblige depuis le 1er janvier 2017 les employeurs à dénoncer leurs salariés en cas d’infraction routière, sous peine d’écoper d’une amende de
135 euros. Quant aux avocats spécialisés, aucune mesure n’a été entreprise.
Le Cecur toujours en chantier
François Hollande l’affirmait : « L’introduction de la formation continue dans l’apprentissage de la conduite me semble enfin pouvoir offrir de réels résultats. » Cette déclaration sous-tend la notion de continuum éducatif, c’est-à-dire de formation à la sécurité routière tout au long de la vie, définie en 1997. Un panel de mesures avait par la suite été décidé, telles que la mise en œuvre du permis probatoire et des stages de sensibilisation ou le renforcement de la formation en milieu scolaire. Sous le mandat de François Hollande, le continuum éducatif a repris son élan avec la mise en œuvre en 2015 du Cecur (Continuum éducatif du citoyen usager de la route), sur recommandation du CNSR. Ce « cursus » comporte deux projets phares : l’instauration d’un cours de Code collectif en amont du permis de conduire et un dispositif de formation post-permis. Dans un premier temps annoncées pour mi-2016, ces mesures sont encore dans les cartons. Et ne devraient pas voir le jour d’ici la fin du quinquennat.
La réforme du permis de conduire
Sa genèse remonte à 2009, mais son lancement dans son ensemble date de 2014. La réforme du permis de conduire a induit de nombreux changements pour les établissements de l’enseignement de la conduite et pour les candidats. Visant à rendre le permis « plus accessible », elle a enrayé, « avec succès », selon le ministère de l’Intérieur, les délais d’attente entre deux présentations à l’examen pratique, en mobilisant des réservistes et agents publics pour le passage de l’examen théorique, en réduisant l’épreuve pratique de 35 à 32 minutes, en renforçant les effectifs d’inspecteurs et en externalisant l’ETG. Elle va de pair avec la loi Macron, qui a libéralisé le secteur, en favorisant l’émergence des auto-écoles en ligne, et rebattu les cartes pour l’avenir.
