PV à l’étranger… pas de perte de point !
01/06/2013
Sécurité routière
Lorsqu’à l’étranger, vous commettez une infraction au Code de la route, vous êtes traité de la même manière qu’un usager local, à savoir que vous vous exposez à une amende, une suspension de permis, etc. Toutefois, sachez que vous ne serez jamais soumis à un retrait de point. En effet, la législation sur le permis à points n’est applicable qu’aux seuls ressortissants nationaux ayant un permis de conduire. À ce jour, il n’existe pas encore d’accord sur le traitement des PV transfrontaliers. Seuls des accords bilatéraux conclus entre certains États de l’Union européenne permettent à un ressortissant d’être poursuivi par les autorités d’un autre État, une fois rentré sur son territoire national (entre la France et l’Italie, la Belgique ; la Suisse et l’Espagne), mais aucune perte de points ne peut intervenir. Cependant, ce n’est pas une raison pour se conduire n’importe comment à l’étranger.
À LIRE AUSSI
Le ministère de l’Intérieur a financé une campagne pour informer le public des risques encourus en cas d’agression d’un inspecteur du permis de conduire.
Suite à la tenue le 9 janvier dernier du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) en présence du Premier ministre et de dix ministres et secrétaires d’État, le gouvernement a choisi de retenir 18 mesures à mettre en œuvre pour lutter contre l’insécurité routière. Détail.
La Délégation à la sécurité routière lance une nouvelle campagne de prévention pour alerter des dangers que constitue la prise de cannabis pour un conducteur.
