PV à l’étranger… pas de perte de point !
01/06/2013
Sécurité routière
Lorsqu’à l’étranger, vous commettez une infraction au Code de la route, vous êtes traité de la même manière qu’un usager local, à savoir que vous vous exposez à une amende, une suspension de permis, etc. Toutefois, sachez que vous ne serez jamais soumis à un retrait de point. En effet, la législation sur le permis à points n’est applicable qu’aux seuls ressortissants nationaux ayant un permis de conduire. À ce jour, il n’existe pas encore d’accord sur le traitement des PV transfrontaliers. Seuls des accords bilatéraux conclus entre certains États de l’Union européenne permettent à un ressortissant d’être poursuivi par les autorités d’un autre État, une fois rentré sur son territoire national (entre la France et l’Italie, la Belgique ; la Suisse et l’Espagne), mais aucune perte de points ne peut intervenir. Cependant, ce n’est pas une raison pour se conduire n’importe comment à l’étranger.
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Le 29 juin dernier, la délégation à la Sécurité routière a organisé un colloque réunissant acteurs de la mobilité, experts de santé, élus et associations, pour partager leurs expériences. Objectif : élaborer une stratégie sociétale pour permettre aux seniors de conserver le plus longtemps possible leur autonomie de déplacement.
Suite à la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne au 1er janvier 2021, un accord portant sur la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire a été signé entre les deux pays. Cet accord est entré en vigueur le 28 juin 2021.
