PV à l’étranger… pas de perte de point !

01/06/2013 Sécurité routière
Sécurité routière PV à l’étranger… pas de perte de point ! Lorsqu’à l’étranger, vous commettez une infraction au Code de la route, vous êtes traité de la même manière qu’un usager local, à savoir que vous vous exposez à une amende, une suspension de permis, etc. Toutefois, sachez que vous ne serez jamais soumis à un retrait de point. En effet, la législation sur le permis à points n’est applicable qu’aux seuls ressortissants nationaux ayant un permis de conduire. À ce jour, il n’existe pas encore d’accord sur le traitement des PV transfrontaliers. Seuls des accords bilatéraux conclus entre certains États de l’Union européenne permettent à un ressortissant d’être poursuivi par les autorités d’un autre État, une fois rentré sur son territoire national (entre la France et l’Italie, la Belgique ; la Suisse et l’Espagne), mais aucune perte de points ne peut intervenir. Cependant, ce n’est pas une raison pour se conduire n’importe comment à l’étranger.

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