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Le CNPA et l’UNIDEC attaquent Ornikar en justice

Dans un communiqué commun, le CNPA et l’UNIDEC déclarent qu’ils ont saisi le tribunal de commerce de Paris le 12 septembre 2019. Objectif : « obtenir la condamnation de la société Marianne Formation dite « Ornikar », au titre d’actes de concurrence déloyale pour non-respect de la réglementation applicable et...
22/10/2019 Réglementation

Accident mortel en trottinette : procès reporté

Le procès du jeune homme de 21 ans qui circulait en trottinette électrique et qui avait percuté mortellement un octogénaire qui traversait à un passage piéton, le 12 avril dernier, à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, devait s’ouvrir le 23 septembre 2019, au tribunal correctionnel de Nanterre. Le procès a finalement...
24/09/2019 Réglementation