Permis perdu ou volé : un duplicata à 25 euros
01/09/2014
Réglementation
Désormais, en cas de perte ou de vol de son permis de conduire, il sera obligatoire de payer 25 euros pour obtenir un nouveau titre. Le25 juin dernier, les députés ont voté un amendement dans le cadre du budget 2014, visant à aligner le régime appliqué aux permis sur celui des cartes d’identité, déjà soumises à un droit de 25 euros pour un duplicata en cas de perte ou de vol. Rappelons que quelque 400 000 permis sont délivrés chaque année suite à une perte ou un vol. Une telle mesure devrait donc rapporter quelque 10 millions d’euros à l’État !
À LIRE AUSSI
Après moults rebondissements et bras de fer avec l’Europe et des associations prônant la sécurité routière, la France a accepté de mettre en place un contrôle technique obligatoire pour les...
L’arrêté du 15 mars 2024 paru au Journal Officiel du 23 mars 2024 fait évoluer le Code de la route afin d’améliorer le partage de la route et la sécurité routière. Ainsi, la...
Le téléservice de consultation Télépoints a été remplacé par le téléportail https://mespointspermis.gouv.fr en novembre 2023. Les titulaires du permis de conduire...