Permis perdu ou volé : un duplicata à 25 euros
01/09/2014
Réglementation
Désormais, en cas de perte ou de vol de son permis de conduire, il sera obligatoire de payer 25 euros pour obtenir un nouveau titre. Le25 juin dernier, les députés ont voté un amendement dans le cadre du budget 2014, visant à aligner le régime appliqué aux permis sur celui des cartes d’identité, déjà soumises à un droit de 25 euros pour un duplicata en cas de perte ou de vol. Rappelons que quelque 400 000 permis sont délivrés chaque année suite à une perte ou un vol. Une telle mesure devrait donc rapporter quelque 10 millions d’euros à l’État !
À LIRE AUSSI
Depuis fin juillet, il est désormais possible de régler amendes, impôts et certaines factures dans un bureau de tabac. L’expérimentation menée pendant plusieurs semaines dans dix-huit départements...
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution...
