Depuis le 1er novembre 2021, les véhicules circulant en zone de montagne ont l’obligation d’être dotés d’équipements adaptés aux conditions hivernales, du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante.
Où s’applique la Loi Montagne ?
Elle s’applique uniquement dans les départements dits « de montagne », à savoir les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien. Au total, ce sont 48 départements qui sont concernés sur la totalité ou seulement une partie de leur territoire, en fonction de l’arrêté pris par le préfet de chacun des départements.
Quels véhicules sont concernés ?
Les véhicules M1&N1 (tourisme, SUV et camionnette) doivent être équipés de 4 pneus hiver ou détenteurs de dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins les deux roues motrices.
Les véhicules M2&M3 (cars, bus et autobus) et les véhicules N2&N3 (poids-lourds transport de marchandises) sans remorque ni semi-remorque doivent être équipés de pneus hiver (marqués 3PMSF) sur au moins deux roues motrices et deux roues de l'essieu directeur ou détenteurs de dispositifs antidérapants permettant d'équiper au moins les deux roues motrices.
Les véhicules N2&N3 (poids-lourds transport de marchandises) avec remorque ou semi-remorque doivent être détenteurs de dispositifs antidérapants permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même si l’ensemble routier est déjà équipé en pneus hiver.
Plus d'infos dans La Tribune des Auto-Écoles n°256 (Octobre/novembre 2022)
