À compter du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d'apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l'assurance dans leur véhicule. Cette mesure vise à simplifier la vie administrative des usagers de la route, à lutter contre la falsification des papiers et économiser le papier. Les assureurs renseigneront un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l'ordre lors des contrôles routiers.
Vérifier sa situation dans le FVA
Depuis le 12 mars, chaque titulaire d'un contrat d'assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le FVA grâce au numéro d'immatriculation et du numéro de formule du certificat d'immatriculation sur le site www.fva-assurance.fr. Si le véhicule n'est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d'assurance doit se rapprocher de son assureur.
Assurer son véhicule reste obligatoire
L'assurance Auto ou Moto dite « au tiers » reste obligatoire pour circuler. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire du véhicule encourt une amende forfaitaire de 750 euros, à laquelle peuvent s'ajouter des peines complémentaires. En cas d’accident de la circulation provoqué par une personne non-assurée, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui indemnise les victimes, mais il se retourne ensuite contre le responsable d’accident. Selon la DSR, environ 680 000 véhicules circuleraient sans assurance, en France. En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non-assuré, et le coût de la non-assurance s'élevait à 107 millions d’euros, avec une augmentation de 24 % entre 2017 et 2022.
S.A.
