De nouvelles infractions verbalisables sans interception du conducteur

03/01/2017 Réglementation
Réglementation De nouvelles infractions verbalisables sans interception du conducteur Depuis le 31 décembre 2016, les motifs de verbalisation sans interception du conducteur se sont élargis. Désormais, tout automobiliste peut être sanctionné par l’intermédiaire de radars homologués et de la vidéo-verbalisation en cas de défaut du port de la ceinture de sécurité, d'usage du téléphone portable tenu en main, de circulation, d'arrêt et de stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence, de chevauchement et de franchissement des lignes continues, de non-respect des règles de dépassement, de non-respect des « sas-vélos » et de défaut de port du casque à deux-roues motorisé. S’ajoutera, d’ici le 31 décembre 2018, le défaut d’assurance. Comme décidé par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015, ces nouvelles infractions seront progressivement prises en compte par les futurs radars ou les radars en cours de déploiement.

À LIRE AUSSI

Label de qualité : mode d’emploi

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018 Réglementation

Comment réagir face à un accident du travail ?

Loin d’être un long fleuve tranquille, la relation employeur salarié est souvent émaillée d’incidents parmi lesquels se trouve un évènement qui peut être lourd de conséquences, l’accident du travail. Retour sur la règlementation particulière réservée à ce risque qui ne doit en aucun cas être négligé.
01/04/2018 Réglementation