Depuis le 31 décembre 2016, les motifs de verbalisation sans interception du conducteur se sont élargis. Désormais, tout automobiliste peut être sanctionné par l’intermédiaire de radars homologués et de la vidéo-verbalisation en cas de défaut du port de la ceinture de sécurité, d'usage du téléphone portable tenu en main, de circulation, d'arrêt et de stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence, de chevauchement et de franchissement des lignes continues, de non-respect des règles de dépassement, de non-respect des « sas-vélos » et de défaut de port du casque à deux-roues motorisé. S’ajoutera, d’ici le 31 décembre 2018, le défaut d’assurance. Comme décidé par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015, ces nouvelles infractions seront progressivement prises en compte par les futurs radars ou les radars en cours de déploiement.
Élève conducteur contrôlé positif aux stupéfiants : qui est responsable ?
Face à l’augmentation constante de la consommation de stupéfiants chez les 15 / 25 ans, les autorités ont renforcé les contrôles préventifs à l’égard des élèves conducteurs en leçon de conduire. En cas de test qui se révèle positif, qui est responsable et comment prévenir ce risque ?
01/05/2023
Réglementation
