La LOM adoptée par l’Assemblée nationale : quid de l’agrément ?
19/06/2019
Réglementation
La loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 18 juin 2019. Qu’en est-il de l’agrément ? Pour l’heure, rien n’est statué !
En effet, lors des discutions au Sénat, un amendement sur la portée départementale de l’agrément avait été adopté par les Sénateurs. Lors du retour du projet de loi à l’Assemblée nationale, cet amendement a été retiré en commission et plusieurs amendements ont été introduits par des députés de sensibilités différentes, proposant un agrément national, un agrément régional ou encore départemental. Finalement, aucun n’a été adopté en séance publique et la ministre des Transports, Élisabeth Borne a jugé qu’il n’y avait pas besoin d’un texte pour préciser la portée de l’agrément. Ainsi, on resterait sur le flou juridique actuel…
Affaire à suivre!
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