La Tribune des Auto-Écoles vous l’avait annoncé, mais la mise en œuvre avait pris du retard. Cette fois c’est officiel, avec la parution de l’arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner paru au Journal Officiel du 3 mai 2022, l’organisation de l’épreuve théorique du permis plaisance est confiée à des organismes privés (en l’occurrence ceux qui gèrent déjà l’épreuve théorique générale et l’épreuve théorique moto).
Ainsi, à partir du 1er juin 2022, les sessions d’examen aux épreuves théoriques pour l’obtention de l’option « côtière » ou de l’option « eaux intérieures » seront principalement organisées et surveillées par les organismes privés titulaires du marché public accordé pour un an renouvelable. Seules les sessions organisées à titre exceptionnel restent de la compétence de l’État, afin de répondre à des situations particulières, notamment pour les candidats en langues étrangères ou en situation de handicap.
Plus d'infos dans La Tribune des Auto-Écoles n°253 (Mai/juin 2022)
