RdvPermis : obligation de déclarer les formations qualifiantes à compter du 1er juillet 2026

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18/03/2026 Formations/Examens

Formations/Examens RdvPermis : obligation de déclarer les formations qualifiantes à compter du 1er juillet 2026

La Délégation à la Sécurité routière travaille actuellement avec les éditeurs de logiciels auto-école à la mise en place de la remontée vers le ministère, des informations portant sur les formations qualifiantes. En effet, les écoles de conduite qui dispensent les formations passerelles B78 vers B, B vers B96, B vers A2 ou encore A2 vers A, devront obligatoirement déclarer les informations relatives à ces formations dans RdvPermis dès le 1er juillet 2026.
S. A.

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