Labellisation : plus que 5 mois pour se mettre en conformité

03/04/2018 Économie/Entreprise

Économie/Entreprise Labellisation : plus que 5 mois pour se mettre en conformité

"La labellisation est gratuite et repose sur une démarche volontaire (...). L'école de conduite doit déposer, de manière dématérialisée sur la boîte de messagerie électronique du service départemental en charge de l'éducation routière sa demande d'adhésion au label (...). Seules les auto-écoles labellisées auront accès à certaines formations (...) et bénéficieront du référencement de leur école de conduite sur le site Internet de la Délégation à la sécurité routière. (...) Il est prévu une période transitoire de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant création du label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" pour permettre aux écoles de conduite de se mettre en conformité. Au-delà des 6 mois, les formations prévues au titre des contreparties seront dispensées uniquement au sein des écoles de conduite labellisées".

Retrouvez l'intégralité de l'interview d'Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière dans La Tribune des Auto-Écoles du mois d'avril (n°220).


À lire aussi

Salaires minima : nouvelle grille applicable au 1er octobre 2025

Par arrêté du 27 août 2025 paru au Journal Officiel du 2 septembre 2025, la grille des salaires minima réévaluée le 3 juillet dernier par les organisations représentatives de la profession, est applicable à compter du 1er octobre 2025. Rappelons par ailleurs que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs doivent obligatoirement appliquer...