À partir du 1er août 2013, le Cerfa 02 devra être accompagné d'un nouveau document, le Cerfa 06. Ce dernier permet de récupérer la photo et la signature nécessaires à l'édition du nouveau permis de conduite sécurisé qui se présente sous la forme d'une carte de crédit et qui sera produit à partir du 16 septembre 2013.
Application de la grille réévaluée des salaires minima
L’arrêté du 5 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 12 juillet 2023 porte extension de l’avenant n°104 daté du 11 mai 2023 et relatif aux salaires minima prévus par la Convention collective...
13/07/2023
Économie/Entreprise
