L'arrête sur les véhicules double commande partiellement suspendu
02/10/2013
Économie/Entreprise
Rebondissement ! Certes, l'arrêté du 16 juillet dernier qui impose une formation obligatoire de 4 heures pour les accompagnateurs des candidats au permis se formant sur un véhicule à double commande est bien entré en vigueur le 1er octobre 2013, mais avec une petite restriction. La limitation à trois du nombre de candidats pouvant être formés par un même accompagnateur a été suspendue par le Conseil d'État.
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